Permis de construire Mixte N° 04210324S0018

Permis de construire n° 04210324S0018 à La Grand-Croix pour 2 769 m² de logement et locaux, Rue Jean Jaures

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2025

Dossier PC n° 04210324S0018

Demandeur

SCCV LGC

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 avril 2025 à La Grand-Croix (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04210324S0018 porte sur un projet situé Rue Jean Jaures. Le dossier a été déposé par SCCV LGC.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 769 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 472 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 28 logements, exclusivement en collectif, dont 12 en locatif social. La répartition par taille comprend 13 T2, 13 T3 et 2 T4. La surface se répartit entre 2 115 m² d'habitation et 654 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C279, C280, C524. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 198 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Grand-Croix.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/04/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 472 m²

Surface créée

2 769 m²

Variation nette

+2 769 m²

Surface totale après

2 769 m²

Logements créés

28

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
25/04/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Grand-Croix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C279 C280 C524

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Grand-Croix Code postal 42320 Identifiant INSEE 42103
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 28 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 115 m² 2 115 m²
Locaux 0 m² 654 m² 0 m² 0 m² 0 m² 654 m² 654 m²
Total 0 m² 2 769 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 769 m² 2 769 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 654 m² 0 m² 0 m² 0 m² 654 m² 654 m²
dont Bureaux 0 m² 654 m² 0 m² 0 m² 0 m² 654 m² 654 m²
Total locaux 0 m² 654 m² 0 m² 0 m² 0 m² 654 m² 654 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 28
Logements collectifs 28
Collectifs hors résidence 28

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 13 13 2 - - 28
- 46,4 % 46,4 % 7,1 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 12
Accession sociale (hors PTZ) 16

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LGC

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
944586551
SIRET
94458655100011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création
2025
Localisation
LYON 02 (69002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04210324S0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 25 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 28 logements en collectif, pour 2 769 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 472 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Jean Jaures, à La Grand-Croix (42320).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCCV LGC et accordée le 25 avril 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 avril 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 13 T2, 13 T3 et 2 T4, dont 12 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 115 m² d'habitation et 654 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04210324S0018, déposé en mairie de La Grand-Croix.

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