Permis de construire à La Grand-Croix pour 27 m² de locaux - 7 Rue Louis Pasteur
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2024
Dossier PC n° 04210324S0006
Demandeur
OSEGC - OGEC SAINTE ENFANCE LA GRAND CROIX
Cette page présente le permis de construire n° 04210324S0006, délivré le 4 juin 2024 à La Grand-Croix (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 7 Rue Louis Pasteur, La Grand-Croix (42320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OSEGC - OGEC SAINTE ENFANCE LA GRAND CROIX. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 321 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E151.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/11/2024.
Autorisation
4 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
22/07/2024
Achèvement (DAACT)
21/11/2024
Délai autorisation - chantier
1 mois 18 jours
Durée du chantier
3 mois 30 jours
Délai total
5 mois 17 jours
Localisation du projet à La Grand-Croix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Grand-Croix Code postal 42320 Identifiant INSEE 42103
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 27 m² |
| Total | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 27 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 27 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OSEGC - OGEC SAINTE ENFANCE LA GRAND CROIX
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 313842163
- SIRET
- 31384216300013
- Code APE (NAF)
- 85.20Z - Enseignement primaire
- Localisation
- LA GRAND CROIX (42320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04210324S0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |