Permis de construire n° 04209724A0035 à La Fouillouse pour 40 m² de locaux, 0018 Allee De L'europe
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 janvier 2025
Dossier PC n° 04209724A0035
Demandeur
PISCINES DESJOYAUX SA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04209724A0035, délivré le 3 janvier 2025 à La Fouillouse (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 0018 Allee De L'europe. Le demandeur déclaré est PISCINES DESJOYAUX SA.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 810 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BY24. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 285 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Fouillouse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Fouillouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Fouillouse Code postal 42480 Identifiant INSEE 42097
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 18 385 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 18 425 m² |
| Total | 18 385 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 18 425 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 18 385 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 18 425 m² |
| dont Industrie | 18 385 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 18 425 m² |
| Total locaux | 18 385 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 18 425 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PISCINES DESJOYAUX SA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 351914379
- SIRET
- 35191437900026
- Code APE (NAF)
- 22.23Z - Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- LA FOUILLOUSE (42480)
Autres dossiers de PISCINES DESJOYAUX SA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04209724A0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |