Permis de construire Locaux N° 04209723A0012

Permis de construire n° 04209723A0012 à La Fouillouse pour 552 m² de locaux, Allee De L'europe

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2023

Dossier PC n° 04209723A0012

Demandeur

FOREZ PISCINES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Allee De L'europe, le permis de construire n° 04209723A0012 a été délivré le 7 juillet 2023 à La Fouillouse (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). FOREZ PISCINES figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 552 m² de surface de plancher sur un terrain de 153 424 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 552 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BZ7, BY40, BY39. L'ensemble des 285 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Fouillouse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

153 424 m²

Surface créée

552 m²

Variation nette

+552 m²

Surface totale après

552 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2024. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2023

Achèvement (DAACT)

30/04/2024

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
30/04/2024
Autorisation
07/07/2023
Chantier (DOC)
01/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2024

Localisation du projet à La Fouillouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BZ7 BY40 BY39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Fouillouse Code postal 42480 Identifiant INSEE 42097
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 552 m² 0 m² 0 m² 0 m² 552 m² 552 m²
Total 0 m² 552 m² 0 m² 0 m² 0 m² 552 m² 552 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 552 m² 0 m² 0 m² 0 m² 552 m² 552 m²
dont Bureaux 0 m² 552 m² 0 m² 0 m² 0 m² 552 m² 552 m²
Total locaux 0 m² 552 m² 0 m² 0 m² 0 m² 552 m² 552 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FOREZ PISCINES

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
301464590
SIRET
30146459000027
Code APE (NAF)
22.23Z - Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction
Année de création
1974
Localisation
LA FOUILLOUSE (42480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04209723A0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42097 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 juillet 2023
Date de dépôt 30/04/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 552 m² de surface de plancher sur un terrain de 153 424 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Allee De L'europe, à La Fouillouse (42480).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par FOREZ PISCINES et accordée le 7 juillet 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 juillet 2023, ouverture de chantier le 1 octobre 2023, achèvement déclaré le 30 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04209723A0012, déposé en mairie de La Fouillouse.

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