Permis de construire Logement N° 04209724A0030

Permis de construire à La Fouillouse pour 616 m² de logement - Rue Saint-Just

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2025

Dossier PC n° 04209724A0030

Demandeur

SCI LES OUBLIETTES

Cette page présente le permis de construire n° 04209724A0030, délivré le 6 janvier 2025 à La Fouillouse (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Saint-Just, La Fouillouse (42480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LES OUBLIETTES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 616 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 388 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 7 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3, 5 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH374, AH420.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/01/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 388 m²

Surface créée

616 m²

Variation nette

+616 m²

Surface totale après

616 m²

Logements créés

7

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
06/01/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Fouillouse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH374 AH420

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Fouillouse Code postal 42480 Identifiant INSEE 42097
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 616 m² 0 m² 0 m² 0 m² 616 m² 616 m²
Total 0 m² 616 m² 0 m² 0 m² 0 m² 616 m² 616 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements individuels 7
Individuels groupés 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 5 - - 7
- - 28,6 % 71,4 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES OUBLIETTES

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
399228865
SIRET
39922886500016
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
SAINT-ETIENNE (42100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04209724A0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42097 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 logements en individuel, pour 616 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 388 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Saint-Just, La Fouillouse (42480).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LES OUBLIETTES et accordé le 6 janvier 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 janvier 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3, 5 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04209724A0030, instruit par la commune de La Fouillouse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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