Permis de construire Locaux N° 04209720A0003

Permis de construire à La Fouillouse pour 625 m² de locaux - 42 Av Benoit Fourneyron

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 février 2020

Dossier PC n° 04209720A0003

Demandeur

PISCINES DESJOYAUX SA

Cette page présente le permis de construire n° 04209720A0003, délivré le 19 février 2020 à La Fouillouse (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 42 Av Benoit Fourneyron, La Fouillouse (42480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PISCINES DESJOYAUX SA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 625 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 348 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 625 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BY69.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 348 m²

Surface existante avant

9 377 m²

Surface créée

625 m²

Variation nette

+625 m²

Surface totale après

10 002 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
19/02/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Fouillouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BY69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Fouillouse Code postal 42480 Identifiant INSEE 42097
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 377 m² 625 m² 0 m² 0 m² 0 m² 625 m² 10 002 m²
Total 9 377 m² 625 m² 0 m² 0 m² 0 m² 625 m² 10 002 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 1 662 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 662 m²
Entrepôt 7 715 m² 625 m² 0 m² 0 m² 0 m² 625 m² 8 340 m²
Total locaux 9 377 m² 625 m² 0 m² 0 m² 0 m² 625 m² 10 002 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PISCINES DESJOYAUX SA

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
351914379
SIRET
35191437900026
Code APE (NAF)
22.23Z - Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction
Localisation
LA FOUILLOUSE (42480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04209720A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42097 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 19 février 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 625 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 348 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 42 Av Benoit Fourneyron, La Fouillouse (42480).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PISCINES DESJOYAUX SA et accordé le 19 février 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 février 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04209720A0003, instruit par la commune de La Fouillouse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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