Permis de construire n° 04209724A0020 à La Fouillouse pour 460 m² de locaux, 9003 Impasse Saint Exupery
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2024
Dossier PC n° 04209724A0020
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04209724A0020, délivré le 4 novembre 2024 à La Fouillouse (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 9003 Impasse Saint Exupery.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 460 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 486 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 460 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BZ41. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2024 (médiane : environ 9 mois). Au total, 285 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Fouillouse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Fouillouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Fouillouse Code postal 42480 Identifiant INSEE 42097
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 588 m² | 460 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 460 m² | 1 048 m² |
| Total | 588 m² | 460 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 460 m² | 1 048 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 588 m² | 460 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 460 m² | 1 048 m² |
| Total locaux | 588 m² | 460 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 460 m² | 1 048 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA FOUILLOUSE (42480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04209724A0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |