Permis de construire Locaux N° 04209724A0021

Permis de construire à La Fouillouse pour 8 254 m² de locaux - Chemin Du Brule

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2024

Dossier PC n° 04209724A0021

Demandeur

MAISON NEYRET

Cette page présente le permis de construire n° 04209724A0021, délivré le 21 octobre 2024 à La Fouillouse (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chemin Du Brule, La Fouillouse (42480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MAISON NEYRET. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 994 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 266 m² en bureaux, 5 988 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CC119.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/10/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

48 994 m²

Surface créée

8 254 m²

Variation nette

+8 254 m²

Surface totale après

8 254 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

11/03/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 18 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
21/10/2024
3
Chantier (DOC)
11/03/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Fouillouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CC119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Fouillouse Code postal 42480 Identifiant INSEE 42097
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 8 254 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 254 m² 8 254 m²
Total 0 m² 8 254 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 254 m² 8 254 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 2 266 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 266 m² 2 266 m²
Industrie 0 m² 5 988 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 988 m² 5 988 m²
Total locaux 0 m² 8 254 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 254 m² 8 254 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAISON NEYRET

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
802374330
SIRET
80237433000016
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
SAINT-ETIENNE (42100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04209724A0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42097 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 21 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 994 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin Du Brule, La Fouillouse (42480).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MAISON NEYRET et accordé le 21 octobre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 octobre 2024, ouverture de chantier le 11 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04209724A0021, instruit par la commune de La Fouillouse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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