Permis de construire n° 04209718A0030 à La Fouillouse pour 1 160 m² de locaux, Place D'eculieu
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2018
Dossier PC n° 04209718A0030
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 novembre 2018 à La Fouillouse (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04209718A0030 porte sur un projet situé Place D'eculieu.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 255 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 160 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BB35. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 285 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Fouillouse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Fouillouse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Fouillouse Code postal 42480 Identifiant INSEE 42097
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 800 m² | 1 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 160 m² | 1 960 m² |
| Total | 800 m² | 1 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 160 m² | 1 960 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 800 m² | 1 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 160 m² | 1 960 m² |
| Total locaux | 800 m² | 1 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 160 m² | 1 960 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA FOUILLOUSE (42480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04209718A0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |