Permis de construire Locaux N° 04209726A0021

Permis de construire n° 04209726A0021 à La Fouillouse pour 150 m² de locaux, 8Bis Place D'eculieu

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2026

Dossier PC n° 04209726A0021

Demandeur

CENTRE EQUESTRE D'ECULIEU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04209726A0021, délivré le 10 juillet 2026 à La Fouillouse (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 8Bis Place D'eculieu. La demande émane de CENTRE EQUESTRE D'ECULIEU.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 158 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BB58. L'ensemble des 285 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Fouillouse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/07/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

59 158 m²

Surface existante avant

2 842 m²

Surface créée

150 m²

Variation nette

+150 m²

Surface totale après

2 992 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
10/07/2026
2
Autorisation
10/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Fouillouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BB58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Fouillouse Code postal 42480 Identifiant INSEE 42097
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 842 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 2 992 m²
Total 2 842 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 2 992 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 842 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 2 992 m²
Total locaux 2 842 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 2 992 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE EQUESTRE D'ECULIEU

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
880912852
SIRET
88091285200014
Code APE (NAF)
01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
Localisation
LA FOUILLOUSE (42480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04209726A0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42097 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 10 juillet 2026
Date de dépôt 10/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 158 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 8Bis Place D'eculieu, à La Fouillouse (42480).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CENTRE EQUESTRE D'ECULIEU et accordé le 10 juillet 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04209726A0021, déposé en mairie de La Fouillouse.

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