Permis de construire Locaux N° 04209718A0021

Permis de construire à La Fouillouse pour 628 m² de locaux - 251 D Mille Quatre Ving De

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2018

Dossier PC n° 04209718A0021

Demandeur

COFIDEG

Cette page présente le permis de construire n° 04209718A0021, délivré le 19 octobre 2018 à La Fouillouse (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 251 D Mille Quatre Ving De, La Fouillouse (42480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COFIDEG. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 628 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 944 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 195 m² en bureaux, 433 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BK34.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/10/2018

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 944 m²

Surface existante avant

6 962 m²

Surface créée

628 m²

Variation nette

-3 964 m²

Surface totale après

2 998 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/07/2020.

Autorisation

19 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

11/03/2019

Achèvement (DAACT)

17/07/2020

Délai autorisation - chantier

4 mois 20 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
19/10/2018
Chantier (DOC)
11/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
17/07/2020

Localisation du projet à La Fouillouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BK34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Fouillouse Code postal 42480 Identifiant INSEE 42097
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 962 m² 628 m² 0 m² 4 592 m² 0 m² 0 m² 2 998 m²
Total 6 962 m² 628 m² 0 m² 4 592 m² 0 m² 0 m² 2 998 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 392 m² 195 m² 0 m² 392 m² 0 m² 0 m² 195 m²
Commerce et services 1 185 m² 433 m² 0 m² 0 m² 0 m² 433 m² 1 618 m²
Entrepôt 5 385 m² 0 m² 0 m² 4 200 m² 0 m² 0 m² 1 185 m²
Total locaux 6 962 m² 628 m² 0 m² 4 592 m² 0 m² 0 m² 2 998 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COFIDEG

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
434418034
SIRET
43441803400014
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
SAINT ETIENNE (42000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04209718A0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42097 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 19 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2020-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 628 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 944 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 251 D Mille Quatre Ving De, La Fouillouse (42480).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COFIDEG et accordé le 19 octobre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 octobre 2018, ouverture de chantier le 11 mars 2019, achèvement déclaré le 17 juillet 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04209718A0021, instruit par la commune de La Fouillouse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à La Fouillouse

Autres types d'autorisations à La Fouillouse