Permis de construire Locaux N° 04209718A0026

Permis de construire à La Fouillouse pour 3 691 m² de locaux - Les Perrotins

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2019

Dossier PC n° 04209718A0026

Demandeur

ACTIPARC FEUILLANTIN

Cette page présente le permis de construire n° 04209718A0026, délivré le 14 janvier 2019 à La Fouillouse (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Perrotins, La Fouillouse (42480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ACTIPARC FEUILLANTIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 691 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 359 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 691 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CD2.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 359 m²

Surface existante avant

130 m²

Surface créée

3 691 m²

Variation nette

+3 561 m²

Surface totale après

3 691 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
14/01/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Fouillouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CD2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Fouillouse Code postal 42480 Identifiant INSEE 42097
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 130 m² 3 691 m² 0 m² 130 m² 0 m² 3 561 m² 3 691 m²
Total 130 m² 3 691 m² 0 m² 130 m² 0 m² 3 561 m² 3 691 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 3 691 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 691 m² 3 691 m²
Agricole et forestier 130 m² 0 m² 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 130 m² 3 691 m² 0 m² 130 m² 0 m² 3 561 m² 3 691 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ACTIPARC FEUILLANTIN

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
850251463
SIRET
85025146300012
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation
ANDREZIEUX-BOUTHEON (42160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04209718A0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42097 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 14 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 691 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 359 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Perrotins, La Fouillouse (42480).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ACTIPARC FEUILLANTIN et accordé le 14 janvier 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04209718A0026, instruit par la commune de La Fouillouse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à La Fouillouse

Autres types d'autorisations à La Fouillouse