Permis de construire Locaux N° 04209722A0013

Permis de construire n° 04209722A0013 à La Fouillouse pour 2 800 m² de locaux, 8 Place D Eculieu

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2022

Dossier PC n° 04209722A0013

Demandeur

SAS D'ECULIEU

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 8 Place D Eculieu, le permis de construire n° 04209722A0013 a été délivré le 14 juin 2022 à La Fouillouse (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par SAS D'ECULIEU.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 158 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 800 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BB58. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 285 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Fouillouse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

59 158 m²

Surface existante avant

60 m²

Surface créée

2 800 m²

Variation nette

+2 800 m²

Surface totale après

2 860 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
14/06/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Fouillouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BB58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Fouillouse Code postal 42480 Identifiant INSEE 42097
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 60 m² 2 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 800 m² 2 860 m²
Total 60 m² 2 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 800 m² 2 860 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 60 m² 2 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 800 m² 2 860 m²
Total locaux 60 m² 2 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 800 m² 2 860 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS D'ECULIEU

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
917942419
SIRET
91794241900016
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Localisation
LA FOUILLOUSE (42480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04209722A0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42097 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 14 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 158 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 8 Place D Eculieu, à La Fouillouse (42480).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SAS D'ECULIEU et accordée le 14 juin 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04209722A0013, déposé en mairie de La Fouillouse.

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