Permis d'aménager n° 04209413R2003 à Feurs pour un terrain de 10 035 m², Chemin De Jaricho Les Planchettes Nord
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 18 décembre 2013
Dossier PA n° 04209413R2003
Demandeur
FG REALISATIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04209413R2003 a fait l'objet d'une décision le 18 décembre 2013 à Feurs (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chemin De Jaricho Les Planchettes Nord. Le projet est porté par FG REALISATIONS.
L'aménagement porte sur un terrain de 10 035 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AK222, AK224, AK218. Ce dossier fait partie des 19 permis d'aménager référencés à Feurs.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
18 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Feurs
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Planchettes Nord
Territoires administratifs
- Commune
- Feurs Code postal 42110 Identifiant INSEE 42094
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 035 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FG REALISATIONS
- Catégorie
- Non renseignée
- SIREN
- 743595050
- Localisation
- MONTBRISON (42600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04209413R2003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 18 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 11/04/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |