Permis de construire n° 04214720M0026 à Montbrison pour 448 m² de logement, 7 allée des Macons
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2020
Dossier PC n° 04214720M0026
Demandeur
IMMOBILIER T.B.S.
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montbrison (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04214720M0026 a été délivré le 29 octobre 2020, pour un projet situé 7 allée des Macons. La demande émane du marchand de biens IMMOBILIER T.B.S..
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 6 appartements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Sur un terrain de 1 018 m², le programme représente 448 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 75 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 07/05/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 21/06/2021, soit près de 8 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AT 204. Sur la même voie, allée des Macons, la base recense 2 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 876 permis de construire et déclarations préalables à Montbrison référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/05/2023. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
29 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
21/06/2021
Achèvement (DAACT)
07/05/2023
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Montbrison
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montbrison Code postal 42605 Identifiant INSEE 42147
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 018 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 448 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 6 logements, soit un ratio de 75 m² par logement.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 448 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 448 m² | 448 m² |
| Total | 0 m² | 448 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 448 m² | 448 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 6 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements collectifs | 6 |
| Collectifs hors résidence | 6 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | 3 | 2 | - | - | 6 |
| - | 16,7 % | 50,0 % | 33,3 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens IMMOBILIER T.B.S., une SARL basée à St Heand. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
IMMOBILIER T.B.S.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 799393269
- SIRET
- 79939326900011
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- ST HEAND (42570)
Autres dossiers de IMMOBILIER T.B.S.
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04214720M0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 07/05/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, allée des Macons à Montbrison (42600)
Les 2 autres permis de construire recensés allée des Macons depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.