Permis de construire Locaux N° 04207114C0009

Permis de construire à Le Coteau pour 5 282 m² de locaux - 210 Avenue De La Liberation

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2014

Dossier PC n° 04207114C0009

Demandeur

GROUPE YVRAI

Cette page présente le permis de construire n° 04207114C0009, délivré le 26 novembre 2014 à Le Coteau (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 210 Avenue De La Liberation, Le Coteau (42120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPE YVRAI. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 5 282 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 066 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 3 191 m² en commerce et services, 2 091 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL9, AL62.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/11/2014

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 066 m²

Surface existante avant

7 495 m²

Surface créée

5 282 m²

Variation nette

-1 680 m²

Surface totale après

5 815 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/09/2015.

Autorisation

26 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2015

Achèvement (DAACT)

11/09/2015

Délai autorisation - chantier

1 mois 7 jours

Durée du chantier

8 mois 9 jours

Délai total

9 mois 16 jours

Dépôt
02/01/2015
Autorisation
26/11/2014
Chantier (DOC)
02/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
11/09/2015

Localisation du projet à Le Coteau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL9 AL62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Coteau Code postal 42120 Identifiant INSEE 42071
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 495 m² 5 282 m² 0 m² 6 962 m² 0 m² 0 m² 5 815 m²
Total 7 495 m² 5 282 m² 0 m² 6 962 m² 0 m² 0 m² 5 815 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 4 555 m² 3 191 m² 0 m² 4 022 m² 0 m² 0 m² 3 724 m²
Entrepôt 2 940 m² 2 091 m² 0 m² 2 940 m² 0 m² 0 m² 2 091 m²
Total locaux 7 495 m² 5 282 m² 0 m² 6 962 m² 0 m² 0 m² 5 815 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPE YVRAI

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en commandite par actions
SIREN
411021207
SIRET
41102120700039
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
FONTAINE (38600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04207114C0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42071 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 26 novembre 2014
Date de dépôt 02/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 5 282 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 066 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 210 Avenue De La Liberation, Le Coteau (42120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GROUPE YVRAI et accordé le 26 novembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 novembre 2014, ouverture de chantier le 2 janvier 2015, achèvement déclaré le 11 septembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04207114C0009, instruit par la commune de Le Coteau.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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