Déclaration préalable Logement N° 04207124C8006

Déclaration préalable n° 04207124C8006 au Coteau pour 56 m² de logement, 7 avenue de la Liberation

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2024

Dossier DP n° 04207124C8006

Demandeur

MANALEX

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04207124C8006 a été accordée le 14 mars 2024 au Coteau (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 7 avenue de la Liberation. La demande émane du marchand de biens MANALEX.

Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une extension sans transformation. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 56 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 447 m².

L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 01/07/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/04/2024, soit 1 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AD 207. La voie, avenue de la Liberation, compte 17 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 193 permis de construire et déclarations préalables au Coteau, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/03/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

447 m²

Surface existante avant

216 m²

Surface créée

56 m²

Variation nette

+56 m²

Surface totale après

272 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/07/2024. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

14 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

14/04/2024

Achèvement (DAACT)

01/07/2024

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 4 mois

Dépôt
01/07/2024
Autorisation
14/03/2024
Chantier (DOC)
14/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2024

Localisation du projet au Coteau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD 207

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Coteau Code postal 42120 Identifiant INSEE 42071
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 447 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 56 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 216 m² à 272 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 216 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 272 m²
Total 216 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 272 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens MANALEX, une SAS basée à Roanne. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2020.

Demandeur

MANALEX

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
838508026
SIRET
83850802600039
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2018
Localisation
ROANNE (42300)

Autres dossiers de MANALEX

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04207124C8006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 42071 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 14 mars 2024
Date de dépôt 01/07/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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