Permis de construire n° 04206920R0008 à Commelle-Vernay pour 456 m² de locaux, 46 Allee Du Parc
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 août 2020
Dossier PC n° 04206920R0008
Demandeur
FONCIERE CHABRIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04206920R0008 a été délivré le 5 août 2020 à Commelle-Vernay (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 46 Allee Du Parc. Le dossier a été déposé par FONCIERE CHABRIERES.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 456 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 743 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 456 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BP226, BP319. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 188 permis de construire et déclarations préalables référencés à Commelle-Vernay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Commelle-Vernay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Commelle-Vernay Code postal 42120 Identifiant INSEE 42069
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 367 m² | 456 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 456 m² | 1 823 m² |
| Total | 1 367 m² | 456 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 456 m² | 1 823 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 367 m² | 456 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 456 m² | 1 823 m² |
| Total locaux | 1 367 m² | 456 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 456 m² | 1 823 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIERE CHABRIERES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 344092341
- SIRET
- 34409234100017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1988
- Localisation
- PARIS (75015)
Autres dossiers de FONCIERE CHABRIERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04206920R0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 5 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |