Permis de construire n° 04206919R0023 à Commelle-Vernay pour 146 m² de locaux, 25 Rue De L'artisanat
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 février 2020
Dossier PC n° 04206919R0023
Demandeur
FL DREAMS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 février 2020 à Commelle-Vernay (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04206919R0023 porte sur un projet situé 25 Rue De L'artisanat. Le demandeur déclaré est FL DREAMS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 606 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 146 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BC87. Ce dossier s'inscrit parmi les 188 permis de construire et déclarations préalables référencés à Commelle-Vernay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/10/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
03/10/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Commelle-Vernay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Commelle-Vernay Code postal 42120 Identifiant INSEE 42069
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 252 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 398 m² |
| Total | 252 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 398 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 252 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 398 m² |
| Total locaux | 252 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 398 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FL DREAMS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 819320607
- SIRET
- 81932060700016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- COMMELLE VERNAY (42120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04206919R0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 février 2020 |
| Date de dépôt | 03/10/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |