Permis de construire à Chazelles-sur-Lyon pour 990 m² de locaux - 12 Rue Armand Bazin
Loire (42) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 20 novembre 2023 · Dossier PC n° 04205923A0017 · Demandeur : COMMUNE DE CHAZELLES SUR LYON
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04205923A0017, délivré le 20 novembre 2023 à Chazelles-sur-Lyon (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 12 Rue Armand Bazin, Chazelles-sur-Lyon (42140). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNE DE CHAZELLES SUR LYON. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 990 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 47 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD10, AD310, AD498.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Chazelles-sur-Lyon
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 78 m² | 0 m² | 14 m² |
| Locaux | 908 m² | 47 m² | 78 m² | 57 m² | 0 m² | 68 m² | 976 m² |
| Total | 1 010 m² | 47 m² | 78 m² | 67 m² | 78 m² | 0 m² | 990 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôts | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 78 m² |
| Services publics | 908 m² | 47 m² | 0 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 898 m² |
| Total locaux | 908 m² | 47 m² | 78 m² | 57 m² | 0 m² | 68 m² | 976 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04205923A0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42059 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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