Permis de construire Logement N° 0420522500004

Permis de construire n° 0420522500004 à Charlieu pour 618 m² de logement, 19A Rue Jean Jaures

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2025

Dossier PC n° 0420522500004

Demandeur

MAGNAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 novembre 2025 à Charlieu (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0420522500004 porte sur un projet situé 19A Rue Jean Jaures. Le demandeur déclaré est MAGNAT.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 618 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 676 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T3 et 2 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT156, AT157, AT440. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2025 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 164 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charlieu est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/11/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 676 m²

Surface existante avant

820 m²

Surface créée

618 m²

Variation nette

-133 m²

Surface totale après

687 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
10/11/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Charlieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT156 AT157 AT440

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Charlieu Code postal 42190 Identifiant INSEE 42052
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 23 m² 595 m² 0 m² 0 m² 618 m² 618 m²
Locaux 820 m² 0 m² 0 m² 156 m² 595 m² -751 m² 69 m²
Total 820 m² 23 m² 595 m² 156 m² 595 m² -133 m² 687 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 5 2 - - 7
- - 71,4 % 28,6 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
808636401
SIRET
80863640100016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2015
Localisation
ST NIZIER SOUS CHARLIEU (42190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0420522500004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42052 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 10 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 7 logements en collectif, pour 618 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 676 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 19A Rue Jean Jaures, à Charlieu (42190).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par MAGNAT et accordée le 10 novembre 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 novembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T3 et 2 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0420522500004, déposé en mairie de Charlieu.

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