Permis de construire Locaux N° 0420522500002

Permis de construire n° 0420522500002 à Charlieu pour 242 m² de locaux, 5 Place De La Bouverie

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2025

Dossier PC n° 0420522500002

Demandeur

BOUVERIE 2025

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 septembre 2025 à Charlieu (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0420522500002 porte sur un projet situé 5 Place De La Bouverie. Le dossier a été déposé par BOUVERIE 2025.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 292 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AS165. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 164 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charlieu.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/09/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

292 m²

Surface existante avant

242 m²

Surface créée

242 m²

Surface totale après

242 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

10/11/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
04/09/2025
3
Chantier (DOC)
10/11/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Charlieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Charlieu Code postal 42190 Identifiant INSEE 42052
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 242 m² 0 m² 242 m² 0 m² 242 m² 0 m² 242 m²
Total 242 m² 0 m² 242 m² 0 m² 242 m² 0 m² 242 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 242 m² 0 m² 0 m² 242 m² 242 m²
Autres activités 242 m² 0 m² 0 m² 0 m² 242 m² -242 m² 0 m²
dont Entrepôt 242 m² 0 m² 0 m² 0 m² 242 m² -242 m² 0 m²
Total locaux 242 m² 0 m² 242 m² 0 m² 242 m² 0 m² 242 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOUVERIE 2025

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
941426207
SIRET
94142620700010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2025
Localisation
CHARLIEU (42190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0420522500002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42052 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 4 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 292 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 5 Place De La Bouverie, à Charlieu (42190).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par BOUVERIE 2025 et accordée le 4 septembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 4 septembre 2025, ouverture de chantier le 10 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0420522500002, déposé en mairie de Charlieu.

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