Permis de construire Locaux N° 04205224C0008

Permis de construire n° 04205224C0008 à Charlieu pour 225 m² de locaux, 47 A Rue Jean Jaures

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2024

Dossier PC n° 04205224C0008

Demandeur

EMC

Synthèse du dossier et statut administratif

À Charlieu (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04205224C0008 a été délivré le 4 octobre 2024, pour un projet situé 47 A Rue Jean Jaures. Le dossier a été déposé par EMC.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 890 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AS481, AS482, AS88. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 162 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charlieu.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/10/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 890 m²

Surface existante avant

1 709 m²

Surface créée

225 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

1 809 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

26/03/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
04/10/2024
3
Chantier (DOC)
26/03/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Charlieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS481 AS482 AS88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Charlieu Code postal 42190 Identifiant INSEE 42052
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 709 m² 100 m² 125 m² 0 m² 125 m² 100 m² 1 809 m²
Total 1 709 m² 100 m² 125 m² 0 m² 125 m² 100 m² 1 809 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 709 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² -125 m² 1 584 m²
Autres activités 0 m² 100 m² 125 m² 0 m² 0 m² 225 m² 225 m²
dont Bureaux 0 m² 100 m² 125 m² 0 m² 0 m² 225 m² 225 m²
Total locaux 1 709 m² 100 m² 125 m² 0 m² 125 m² 100 m² 1 809 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EMC

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
900952185
SIRET
90095218500016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ROANNE (42300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04205224C0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42052 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 890 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 47 A Rue Jean Jaures, à Charlieu (42190).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EMC et accordée le 4 octobre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 octobre 2024, ouverture de chantier le 26 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04205224C0008, déposé en mairie de Charlieu.

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