Permis de construire Locaux N° 04205224C0013

Permis de construire n° 04205224C0013 à Charlieu pour 226 m² de locaux, 69 Rue Du Brionnais

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2025

Dossier PC n° 04205224C0013

Demandeur

MERGER AND CO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04205224C0013, délivré le 28 mars 2025 à Charlieu (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 69 Rue Du Brionnais. La demande émane de MERGER AND CO.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 483 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AT288. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 162 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charlieu.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/03/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 483 m²

Surface existante avant

226 m²

Surface créée

226 m²

Surface totale après

226 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/01/2026. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

12/06/2025

Achèvement (DAACT)

07/01/2026

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
28/03/2025
Chantier (DOC)
12/06/2025
4
Achèvement (DAACT)
07/01/2026

Localisation du projet à Charlieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT288

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Charlieu Code postal 42190 Identifiant INSEE 42052
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 226 m² 0 m² 226 m² 0 m² 226 m² 0 m² 226 m²
Total 226 m² 0 m² 226 m² 0 m² 226 m² 0 m² 226 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² -70 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 226 m² 0 m² 0 m² 226 m² 226 m²
Autres activités 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² -156 m² 0 m²
dont Entrepôt 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² -156 m² 0 m²
Total locaux 226 m² 0 m² 226 m² 0 m² 226 m² 0 m² 226 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MERGER AND CO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
934077041
SIRET
93407704100010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHARLIEU (42190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04205224C0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42052 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 28 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 483 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 69 Rue Du Brionnais, à Charlieu (42190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par MERGER AND CO et accordée le 28 mars 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 mars 2025, ouverture de chantier le 12 juin 2025, achèvement déclaré le 7 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04205224C0013, déposé en mairie de Charlieu.

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