Permis de construire Logement N° 04205222C0005

Permis de construire à Charlieu pour 824 m² de logement - 19 Rue Jean Jaures

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2022

Dossier PC n° 04205222C0005

Demandeur

MAGNAT

Cette page présente le permis de construire n° 04205222C0005, délivré le 20 juin 2022 à Charlieu (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 19 Rue Jean Jaures, Charlieu (42190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MAGNAT. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 824 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 676 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 8 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 4 T3, 3 T4. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AT156, AT157, AT440.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

20/06/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 676 m²

Surface existante avant

812 m²

Surface créée

824 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

824 m²

Logements créés

8

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

20 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Charlieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT156 AT157 AT440

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Charlieu Code postal 42190 Identifiant INSEE 42052
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 195 m² 629 m² 0 m² 0 m² 824 m² 824 m²
Locaux 812 m² 0 m² 0 m² 183 m² 629 m² 0 m² 0 m²
Total 812 m² 195 m² 629 m² 183 m² 629 m² 12 m² 824 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 4 3 - - 8
- 12,5 % 50,0 % 37,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
808636401
SIRET
80863640100016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ST NIZIER SOUS CHARLIEU (42190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04205222C0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42052 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 8 logements en collectif, pour 824 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 676 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 19 Rue Jean Jaures, Charlieu (42190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MAGNAT et accordé le 20 juin 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 20 juin 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 4 T3, 3 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04205222C0005, instruit par la commune de Charlieu.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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