Permis de construire n° 04205224C0007 à Charlieu pour 298 m² de locaux, 9 Place De La Bouverie
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2024
Dossier PC n° 04205224C0007
Demandeur
CHARLIEU-BELMONT COMMUNAUTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 9 Place De La Bouverie, le permis de construire n° 04205224C0007 a été délivré le 25 novembre 2024 à Charlieu (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par CHARLIEU-BELMONT COMMUNAUTE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 298 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 526 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 298 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS380. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 162 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charlieu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé.
Autorisation
25 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
31/03/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Charlieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Charlieu Code postal 42190 Identifiant INSEE 42052
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 523 m² | 298 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 298 m² | 821 m² |
| Total | 523 m² | 298 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 298 m² | 821 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 523 m² | 298 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 298 m² | 821 m² |
| Total locaux | 523 m² | 298 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 298 m² | 821 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHARLIEU-BELMONT COMMUNAUTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200035202
- SIRET
- 20003520200015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- CHARLIEU (42190)
Autres dossiers de CHARLIEU-BELMONT COMMUNAUTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04205224C0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |