Permis de construire n° 0420152500009 à Belmont-de-la-Loire pour 22 m² de locaux
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2026
Dossier PC n° 0420152500009
Demandeur
CHARLIEU-BELMONT COMMUNAUTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0420152500009 a été délivré le 3 mars 2026 à Belmont-de-la-Loire (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). CHARLIEU-BELMONT COMMUNAUTE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 152 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B454, B455, B833. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belmont-de-la-Loire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Belmont-de-la-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Belmont-de-la-Loire Code postal 42670 Identifiant INSEE 42015
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 33 m² | 22 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | -11 m² | 22 m² |
| Total | 33 m² | 22 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | -11 m² | 22 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 33 m² | 22 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | -11 m² | 22 m² |
| dont Bureaux | 33 m² | 22 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | -11 m² | 22 m² |
| Total locaux | 33 m² | 22 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | -11 m² | 22 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHARLIEU-BELMONT COMMUNAUTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200035202
- SIRET
- 20003520200015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- CHARLIEU (42190)
Autres dossiers de CHARLIEU-BELMONT COMMUNAUTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0420152500009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |