Permis de construire n° 04205214R0015 à Charlieu pour 1 907 m² de locaux, boulevard de Thiers
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2015
Dossier PC n° 04205214R0015
Demandeur
SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE LE TOIT FAMILIAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 janvier 2015 à Charlieu (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04205214R0015 porte sur un projet situé boulevard de Thiers. La demande émane de SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE LE TOIT FAMILIAL.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 1 907 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 9 017 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/08/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 19/12/2015, soit près de 11 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2014 dans la Loire, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AT 406C, AP 407A. Le catalogue recense 166 permis de construire et déclarations préalables à Charlieu, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/08/2017. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
19/12/2015
Achèvement (DAACT)
01/08/2017
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Charlieu
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Charlieu Code postal 42190 Identifiant INSEE 42052
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 9 017 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 907 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 907 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 907 m² | 1 907 m² |
| Total | 0 m² | 1 907 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 907 m² | 1 907 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 907 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 907 m² | 1 907 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 907 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 907 m² | 1 907 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE LE TOIT FAMILIAL, une société anonyme (SA) basée à Roanne. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE LE TOIT FAMILIAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 406080440
- SIRET
- 40608044000026
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1960
- Localisation
- ROANNE (42300)
Autres dossiers de SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE LE TOIT FAMILIAL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04205214R0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |