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Permis de construire Locaux N° 04205214R0015

Permis de construire à Charlieu pour 1 907 m² de locaux - Bd De Thiers

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 907 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 017 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Bd De Thiers, Charlieu (42190).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE LE TOIT FAMILIAL et accordé le 24 janvier 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 janvier 2015, ouverture de chantier le 19 décembre 2015, achèvement déclaré le 1 août 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04205214R0015, instruit par la commune de Charlieu.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2015

Dossier PC n° 04205214R0015

Demandeur

SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE LE TOIT FAMILIAL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04205214R0015, délivré le 24 janvier 2015 à Charlieu (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Bd De Thiers, Charlieu (42190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE LE TOIT FAMILIAL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 907 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 017 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 907 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AT406C, AP407A.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 017 m²

Surface créée

1 907 m²

Variation nette

+1 907 m²

Surface totale après

1 907 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2017.

Autorisation

24 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

19/12/2015

Achèvement (DAACT)

01/08/2017

Délai autorisation - chantier

10 mois 25 jours

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt

01/08/2017

Autorisation

24/01/2015

Chantier (DOC)

19/12/2015

Achèvement (DAACT)

01/08/2017

Localisation du projet à Charlieu

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AT406C AP407A

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Charlieu Code postal 42190 Identifiant INSEE 42052
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 907 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 907 m²	1 907 m²
Total	0 m²	1 907 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 907 m²	1 907 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	1 907 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 907 m²	1 907 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE LE TOIT FAMILIAL

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 406080440
SIRET: 40608044000026
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: ROANNE (42300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04205214R0015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	42052 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	24 janvier 2015
Date de dépôt	01/08/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 907 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 017 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Bd De Thiers, Charlieu (42190).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE LE TOIT FAMILIAL et accordé le 24 janvier 2015.

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 04205214R0015, instruit par la commune de Charlieu.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

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