Permis de construire n° 04218413V0021 à Riorges pour 1 401 m² de logement, rue Saint Alban
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 août 2013
Dossier PC n° 04218413V0021
Demandeur
SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE LE TOIT FAMILIAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 août 2013 à Riorges (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04218413V0021 porte sur un projet situé rue Saint Alban. La demande émane de SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE LE TOIT FAMILIAL.
Ce permis de construire porte sur une résidence sociale neuve de 16 logements collectifs. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 4 916 m², le programme représente 1 401 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 88 m² par logement.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 24/12/2013, soit près de 4 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AL 49, AL 765, AL 767. La voie, rue Saint Alban, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 482 permis de construire et déclarations préalables à Riorges, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/12/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
24/12/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Riorges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Riorges Code postal 42153 Identifiant INSEE 42184
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 4 916 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 16 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence sociale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 401 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 16 logements créés, soit un ratio de 88 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 401 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 401 m² | 1 401 m² |
| Total | 0 m² | 1 401 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 401 m² | 1 401 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 16 logements collectifs. Les 16 logements créés relèvent d'une résidence sociale. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 16 |
| Logements collectifs | 16 |
| En résidence | 16 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 7 | 8 | 1 | - | - | 16 |
| - | 43,8 % | 50,0 % | 6,3 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE LE TOIT FAMILIAL, une société anonyme (SA) basée à Roanne. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE LE TOIT FAMILIAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 406080440
- SIRET
- 40608044000026
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1960
- Localisation
- ROANNE (42300)
Autres dossiers de SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE LE TOIT FAMILIAL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04218413V0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 août 2013 |
| Date de dépôt | 24/12/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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