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Permis de construire Locaux N° 04205214R0010

Permis de construire à Charlieu pour 490 m² de locaux - 6 Rue A. Farinet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 490 m² de surface de plancher sur un terrain de 178 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Rue A. Farinet, Charlieu (42190).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MUTUELLE DU PAYS DE CHARLIEU et accordé le 20 septembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 septembre 2014, ouverture de chantier le 2 janvier 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04205214R0010, instruit par la commune de Charlieu.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2014

Dossier PC n° 04205214R0010

Demandeur

MUTUELLE DU PAYS DE CHARLIEU

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04205214R0010, délivré le 20 septembre 2014 à Charlieu (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 6 Rue A. Farinet, Charlieu (42190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MUTUELLE DU PAYS DE CHARLIEU. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 490 m² de surface de plancher sur un terrain de 178 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AR305, AR304.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/09/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

178 m²

Surface existante avant

570 m²

Surface créée

490 m²

Surface totale après

570 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 13 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

20/09/2014

Chantier (DOC)

02/01/2015

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Charlieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR305 AR304

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Charlieu Code postal 42190 Identifiant INSEE 42052
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	380 m²	0 m²	380 m²	0 m²	0 m²
Locaux	190 m²	490 m²	110 m²	380 m²	570 m²
Total	570 m²	490 m²	490 m²	0 m²	570 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	80 m²	490 m²	0 m²	490 m²	570 m²
Commerce et services	110 m²	0 m²	110 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	190 m²	490 m²	110 m²	380 m²	570 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MUTUELLE DU PAYS DE CHARLIEU

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Mutuelle
Catégorie juridique: Mutuelle
SIREN: 444348452
SIRET: 44434845200020
Code APE (NAF): 65.12Z - Autres assurances
Localisation: CHARLIEU (42190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04205214R0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	42052 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	20 septembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 490 m² de surface de plancher sur un terrain de 178 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Rue A. Farinet, Charlieu (42190).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MUTUELLE DU PAYS DE CHARLIEU et accordé le 20 septembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 04205214R0010, instruit par la commune de Charlieu.

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