Permis de construire Locaux N° 04205214R0010

Permis de construire n° 04205214R0010 à Charlieu pour 490 m² de locaux, 6 Rue A. Farinet

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2014

Dossier PC n° 04205214R0010

Demandeur

MUTUELLE DU PAYS DE CHARLIEU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04205214R0010 a été délivré le 20 septembre 2014 à Charlieu (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 6 Rue A. Farinet. MUTUELLE DU PAYS DE CHARLIEU figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 490 m² de surface de plancher sur un terrain de 178 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AR305, AR304. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 162 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charlieu.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/09/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

178 m²

Surface existante avant

570 m²

Surface créée

490 m²

Surface totale après

570 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
20/09/2014
3
Chantier (DOC)
02/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Charlieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR305 AR304

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Charlieu Code postal 42190 Identifiant INSEE 42052
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 380 m² -380 m² 0 m²
Locaux 190 m² 0 m² 490 m² 0 m² 110 m² 380 m² 570 m²
Total 570 m² 0 m² 490 m² 0 m² 490 m² 0 m² 570 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² -110 m² 0 m²
Autres activités 80 m² 0 m² 490 m² 0 m² 0 m² 490 m² 570 m²
dont Bureaux 80 m² 0 m² 490 m² 0 m² 0 m² 490 m² 570 m²
Total locaux 190 m² 0 m² 490 m² 0 m² 110 m² 380 m² 570 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MUTUELLE DU PAYS DE CHARLIEU

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Mutuelle
Catégorie juridique
Mutuelle
SIREN
444348452
SIRET
44434845200020
Code APE (NAF)
65.12Z - Autres assurances
Année de création
2002
Localisation
CHARLIEU (42190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04205214R0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42052 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 20 septembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 490 m² de surface de plancher sur un terrain de 178 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue A. Farinet, à Charlieu (42190).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par MUTUELLE DU PAYS DE CHARLIEU et accordée le 20 septembre 2014.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 20 septembre 2014, ouverture de chantier le 2 janvier 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04205214R0010, déposé en mairie de Charlieu.

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