Permis de construire n° 04205214R0014 à Charlieu pour 79 m² de locaux, 34 Rue Dorian
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2014
Dossier PC n° 04205214R0014
Demandeur
LES TISSAGES DE CHARLIEU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 septembre 2014 à Charlieu (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04205214R0014 porte sur un projet situé 34 Rue Dorian. Le projet est porté par LES TISSAGES DE CHARLIEU.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 79 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 79 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP263, AP318, AP356. Le dossier a été instruit en 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 162 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charlieu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Charlieu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Charlieu Code postal 42190 Identifiant INSEE 42052
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 598 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 7 677 m² |
| Total | 7 598 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 7 677 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 7 598 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 7 677 m² |
| dont Industrie | 7 598 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 7 677 m² |
| Total locaux | 7 598 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 7 677 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES TISSAGES DE CHARLIEU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 394604839
- SIRET
- 39460483900016
- Code APE (NAF)
- 13.20Z - Tissage
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- CHARLIEU (42190)
Autres dossiers de LES TISSAGES DE CHARLIEU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04205214R0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |