Permis de construire n° 04205213R0002 à Charlieu pour 242 m² de locaux, 2 Rue Farinet
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2013
Dossier PC n° 04205213R0002
Demandeur
MUTUELLE DU PAYS DE CHARLIEU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Rue Farinet, le permis de construire n° 04205213R0002 a été délivré le 23 mars 2013 à Charlieu (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par MUTUELLE DU PAYS DE CHARLIEU.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 369 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 242 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AR308, AR307, AR306. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 162 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charlieu est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/03/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
25/03/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 jours
Localisation du projet à Charlieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Charlieu Code postal 42190 Identifiant INSEE 42052
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 511 m² | 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² | 753 m² |
| Total | 511 m² | 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² | 753 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 297 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 297 m² |
| Autres activités | 214 m² | 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² | 456 m² |
| dont Bureaux | 214 m² | 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² | 456 m² |
| Total locaux | 511 m² | 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² | 753 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MUTUELLE DU PAYS DE CHARLIEU
- Catégorie
- Mutuelle
- Catégorie juridique
- Mutuelle
- SIREN
- 444348452
- SIRET
- 44434845200020
- Code APE (NAF)
- 47.73Z - Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé
- Année de création
- 2002
- Localisation
- CHARLIEU (42190)
Autres dossiers de MUTUELLE DU PAYS DE CHARLIEU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04205213R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |