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Permis de construire Locaux N° 0420442310015

Permis de construire à Le Chambon-Feugerolles pour 30 m² de locaux - 25 Rue James Jackson

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 816 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 25 Rue James Jackson, Le Chambon-Feugerolles (42500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ARNADE et accordé le 6 novembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 novembre 2023, ouverture de chantier le 6 mars 2024, achèvement déclaré le 11 décembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0420442310015, instruit par la commune de Le Chambon-Feugerolles.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2023

Dossier PC n° 0420442310015

Demandeur

ARNADE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0420442310015, délivré le 6 novembre 2023 à Le Chambon-Feugerolles (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 25 Rue James Jackson, Le Chambon-Feugerolles (42500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ARNADE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 816 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI92.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/11/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 816 m²

Surface existante avant

2 151 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

2 181 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/12/2024.

Autorisation

6 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

06/03/2024

Achèvement (DAACT)

11/12/2024

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

9 mois 5 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

11/12/2024

Autorisation

06/11/2023

Chantier (DOC)

06/03/2024

Achèvement (DAACT)

11/12/2024

Localisation du projet à Le Chambon-Feugerolles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Le Chambon-Feugerolles Code postal 42500 Identifiant INSEE 42044
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 151 m²	30 m²	0 m²	0 m²	0 m²	30 m²	2 181 m²
Total	2 151 m²	30 m²	0 m²	0 m²	0 m²	30 m²	2 181 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	151 m²	0 m²	0 m²	151 m²
Entrepôt	2 000 m²	30 m²	30 m²	2 030 m²
Total locaux	2 151 m²	30 m²	30 m²	2 181 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARNADE

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 414325787
SIRET: 41432578700011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LE CHAMBON-FEUGEROLLES (42500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0420442310015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	42044 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	6 novembre 2023
Date de dépôt	11/12/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 816 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 25 Rue James Jackson, Le Chambon-Feugerolles (42500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ARNADE et accordé le 6 novembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 novembre 2023, ouverture de chantier le 6 mars 2024, achèvement déclaré le 11 décembre 2024).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 0420442310015, instruit par la commune de Le Chambon-Feugerolles.

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