Permis de construire Locaux N° 0420442310016

Permis de construire n° 0420442310016 au Chambon-Feugerolles pour 6 333 m² de locaux, Rue Antoine Lavoisier

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 24 novembre 2023

Dossier PC n° 0420442310016

Demandeur

KRISTAL KOPF

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0420442310016 a fait l'objet d'une décision le 24 novembre 2023 au Chambon-Feugerolles (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Antoine Lavoisier. Le demandeur déclaré est KRISTAL KOPF.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 6 333 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 3 470 m² en commerce et activités de service et 2 863 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AY221. Ce dossier s'inscrit parmi les 203 permis de construire et déclarations préalables référencés au Chambon-Feugerolles.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

24/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

6 333 m²

Variation nette

+6 333 m²

Surface totale après

6 333 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

24 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet au Chambon-Feugerolles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY221

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Chambon-Feugerolles Code postal 42500 Identifiant INSEE 42044
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 6 333 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 333 m² 6 333 m²
Total 0 m² 6 333 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 333 m² 6 333 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 3 470 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 470 m² 3 470 m²
Autres activités 0 m² 2 863 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 863 m² 2 863 m²
dont Industrie 0 m² 2 863 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 863 m² 2 863 m²
Total locaux 0 m² 6 333 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 333 m² 6 333 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KRISTAL KOPF

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
449867134
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHAMBELLAY (49220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0420442310016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42044 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 24 novembre 2023
Date de dépôt 16/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 333 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Antoine Lavoisier, au Chambon-Feugerolles (42500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par KRISTAL KOPF ; la décision est intervenue le 24 novembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 24 novembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0420442310016, déposé en mairie du Chambon-Feugerolles.

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