Permis de construire n° 0420441910009 au Chambon-Feugerolles pour 988 m² de logement et locaux, 51 Rue James Jackson
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 22 janvier 2020
Dossier PC n° 0420441910009
Demandeur
ONDAINE HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 51 Rue James Jackson, le permis de construire n° 0420441910009 a fait l'objet d'une décision le 22 janvier 2020 au Chambon-Feugerolles (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par ONDAINE HABITAT.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 988 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 5 en locatif social.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AD238, AD236, AD328. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 203 permis de construire et déclarations préalables référencés au Chambon-Feugerolles.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
22 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Chambon-Feugerolles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Chambon-Feugerolles Code postal 42500 Identifiant INSEE 42044
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 295 m² | 0 m² | 0 m² | 295 m² | 295 m² |
| Locaux | 1 079 m² | 693 m² | 0 m² | 41 m² | 295 m² | 357 m² | 1 436 m² |
| Total | 1 079 m² | 693 m² | 295 m² | 41 m² | 295 m² | 652 m² | 1 731 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 079 m² | 693 m² | 0 m² | 41 m² | 295 m² | 357 m² | 1 436 m² |
| Total locaux | 1 079 m² | 693 m² | 0 m² | 41 m² | 295 m² | 357 m² | 1 436 m² |
Ce dossier concerne une résidence pour personnes âgées
5 logements en résidence déclarés dans Sitadel.
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements collectifs | 5 |
| En résidence | 5 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 5 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ONDAINE HABITAT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 419692850
- SIRET
- 41969285000011
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1998
- Localisation
- LE CHAMBON-FEUGEROLLES (42500)
Autres dossiers de ONDAINE HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0420441910009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 22 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |