Retour aux permis de construire de Le Chambon-Feugerolles

Permis de construire Locaux N° 0420442310010

Permis de construire à Le Chambon-Feugerolles pour 1 142 m² de locaux - 9002 Rue De La Bargette

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 244 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9002 Rue De La Bargette, Le Chambon-Feugerolles (42500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par IMMOREA et accordé le 3 octobre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 octobre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0420442310010, instruit par la commune de Le Chambon-Feugerolles.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2023

Dossier PC n° 0420442310010

Demandeur

IMMOREA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0420442310010, délivré le 3 octobre 2023 à Le Chambon-Feugerolles (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 9002 Rue De La Bargette, Le Chambon-Feugerolles (42500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IMMOREA. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 244 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 746 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AV200.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/10/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 244 m²

Surface existante avant

1 335 m²

Surface créée

1 142 m²

Variation nette

+746 m²

Surface totale après

2 081 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

03/10/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Le Chambon-Feugerolles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV200

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Le Chambon-Feugerolles Code postal 42500 Identifiant INSEE 42044
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Code 6
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 6
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 335 m²	746 m²	396 m²	0 m²	396 m²	746 m²	2 081 m²
Total	1 335 m²	746 m²	396 m²	0 m²	396 m²	746 m²	2 081 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	0 m²	396 m²	0 m²	396 m²	396 m²
Industrie	1 335 m²	746 m²	0 m²	396 m²	350 m²	1 685 m²
Total locaux	1 335 m²	746 m²	396 m²	396 m²	746 m²	2 081 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOREA

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 953770351
SIRET: 95377035100013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: YSSINGEAUX (43200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0420442310010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	42044 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	3 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 244 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9002 Rue De La Bargette, Le Chambon-Feugerolles (42500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par IMMOREA et accordé le 3 octobre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 octobre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0420442310010, instruit par la commune de Le Chambon-Feugerolles.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le Chambon-Feugerolles

PC n°0420442500025 Logement Autorisé

Allee Camille Claudel

Le Chambon-Feugerolles (42500)

Nouvelle construction

16 avr. 2026 130 m² SDP

PC n°0420442500021 Locaux Autorisé

2 Rue Rémi Moïse

Le Chambon-Feugerolles (42500)

Extension sans transformation

24 févr. 2026 613 m² SDP ASS CULTUELLE DU CHAMBON-FEUGEROLLES

PC n°0420442500022 Locaux Autorisé

110 Rue De La Republique

Le Chambon-Feugerolles (42500)

Nouvelle construction

09 janv. 2026 375 m² SDP ALLIMMO

PC n°0420442500020 Locaux Autorisé

8 Rue Rene Cassin

Le Chambon-Feugerolles (42500)

Extension sans transformation

11 déc. 2025 37 m² SDP

PC n°0420442500019 Logement Autorisé

Les Brosses

Le Chambon-Feugerolles (42500)

Nouvelle construction

24 nov. 2025 101 m² SDP

PC n°0420442500014 Locaux Autorisé

Rue Antoine Lavoisier Zone Industrille Le Bec

Le Chambon-Feugerolles (42500)

Nouvelle construction

21 nov. 2025 4 004 m² SDP LVAJL

Autres types d'autorisations à Le Chambon-Feugerolles

Permis d'aménager à Le Chambon-Feugerolles

3 autorisations

Permis de démolir à Le Chambon-Feugerolles

72 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Le Chambon-Feugerolles

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le Chambon-Feugerolles

Autres types d'autorisations à Le Chambon-Feugerolles

Caractéristiques du projet