Déclaration préalable à Le Chambon-Feugerolles pour 948 m² de locaux - 51 Rue James Jackson
Loire (42) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 5 mai 2025 · Dossier DP n° 0420442500012 · Demandeur : OASIS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 0420442500012, accordée le 5 mai 2025 à Le Chambon-Feugerolles (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 51 Rue James Jackson, Le Chambon-Feugerolles (42500). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par OASIS. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 948 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 336 m², à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD236, AD238.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Le Chambon-Feugerolles
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Hébergement hôtelier |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 080 m² | 0 m² | 948 m² | 132 m² | 948 m² | 0 m² | 948 m² |
| Total | 1 080 m² | 0 m² | 948 m² | 132 m² | 948 m² | 0 m² | 948 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 1 080 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 948 m² | 0 m² | 0 m² |
| Services publics | 0 m² | 0 m² | 948 m² | 0 m² | 0 m² | 948 m² | 948 m² |
| Total locaux | 1 080 m² | 0 m² | 948 m² | 132 m² | 948 m² | 0 m² | 948 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0420442500012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 42044 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2025 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2025 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2025-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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