Permis de construire Logement N° 0420441310013

Permis de construire n° 0420441310013 au Chambon-Feugerolles pour 108 m² de logement, 20 Rue Crozet Freres

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2013

Dossier PC n° 0420441310013

Demandeur

NEOLIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 juillet 2013 au Chambon-Feugerolles (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0420441310013 porte sur un projet situé 20 Rue Crozet Freres. La demande émane de NEOLIA.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 407 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel, dont 2 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR433. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 203 permis de construire et déclarations préalables référencés au Chambon-Feugerolles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/07/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

407 m²

Surface existante avant

108 m²

Surface créée

108 m²

Surface totale après

108 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
17/07/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Chambon-Feugerolles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR433

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Chambon-Feugerolles Code postal 42500 Identifiant INSEE 42044
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²
Locaux 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² -108 m² 0 m²
Total 108 m² 0 m² 108 m² 0 m² 108 m² 0 m² 108 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 - - - 2
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
305918732
SIRET
30591873200010
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1900
Localisation
SAINT ETIENNE (42001)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0420441310013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42044 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 17 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 407 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 20 Rue Crozet Freres, au Chambon-Feugerolles (42500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par NEOLIA et accordé le 17 juillet 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 juillet 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3, dont 2 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0420441310013, déposé en mairie du Chambon-Feugerolles.

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