Permis de construire Locaux N° 0420441310002

Permis de construire n° 0420441310002 au Chambon-Feugerolles pour 304 m² de locaux, Rue Jean Monnet

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2013

Dossier PC n° 0420441310002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0420441310002 a été délivré le 14 juin 2013 au Chambon-Feugerolles (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Jean Monnet.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 304 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 979 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 304 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI303, AI301. Ce dossier fait partie des 203 permis de construire et déclarations préalables référencés au Chambon-Feugerolles.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/06/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 979 m²

Surface existante avant

1 533 m²

Surface créée

304 m²

Variation nette

+304 m²

Surface totale après

1 837 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/07/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

16/03/2015

Achèvement (DAACT)

23/07/2015

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
23/07/2015
Autorisation
14/06/2013
Chantier (DOC)
16/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
23/07/2015

Localisation du projet au Chambon-Feugerolles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI303 AI301

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Chambon-Feugerolles Code postal 42500 Identifiant INSEE 42044
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 533 m² 304 m² 0 m² 0 m² 0 m² 304 m² 1 837 m²
Total 1 533 m² 304 m² 0 m² 0 m² 0 m² 304 m² 1 837 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 533 m² 304 m² 0 m² 0 m² 0 m² 304 m² 1 837 m²
dont Bureaux 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m²
dont Industrie 1 390 m² 304 m² 0 m² 0 m² 0 m² 304 m² 1 694 m²
Total locaux 1 533 m² 304 m² 0 m² 0 m² 0 m² 304 m² 1 837 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE CHAMBON-FEUGEROLLES (42500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0420441310002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42044 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 14 juin 2013
Date de dépôt 23/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 304 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 979 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Jean Monnet, au Chambon-Feugerolles (42500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 juin 2013, ouverture de chantier le 16 mars 2015, achèvement déclaré le 23 juillet 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0420441310002, déposé en mairie du Chambon-Feugerolles.

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