Permis de construire n° 04203923M0013 à Chalmazel-Jeansagnière pour 97 m² de locaux, 19 Route Du Cheix
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 février 2024
Dossier PC n° 04203923M0013
Demandeur
COMMUNE DE CHALMAZEL-JEANSAGNIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 19 Route Du Cheix, le permis de construire n° 04203923M0013 a été délivré le 19 février 2024 à Chalmazel-Jeansagnière (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CHALMAZEL-JEANSAGNIERE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 105 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 97 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS230, AS235, BC281. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chalmazel-Jeansagnière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chalmazel-Jeansagnière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chalmazel-Jeansagnière Code postal 42920 Identifiant INSEE 42039
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 263 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 360 m² |
| Total | 263 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 360 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 263 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 360 m² |
| Total locaux | 263 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 360 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHALMAZEL-JEANSAGNIERE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200055085
- SIRET
- 20005508500019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- CHALMAZEL JEANSAGNIERE (ANCIENNE (42920)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHALMAZEL-JEANSAGNIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04203923M0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |