Retour aux permis de construire de Chalmazel-Jeansagnière

Permis de construire Locaux N° 04203923M0013

Permis de construire à Chalmazel-Jeansagnière pour 97 m² de locaux - 19 Route Du Cheix

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 105 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 19 Route Du Cheix, Chalmazel-Jeansagnière (42920).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHALMAZEL-JEANSAGNIERE et accordé le 19 février 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 février 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04203923M0013, instruit par la commune de Chalmazel-Jeansagnière.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 février 2024

Dossier PC n° 04203923M0013

Demandeur

COMMUNE DE CHALMAZEL-JEANSAGNIERE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 04203923M0013, délivré le 19 février 2024 à Chalmazel-Jeansagnière (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 19 Route Du Cheix, Chalmazel-Jeansagnière (42920). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE CHALMAZEL-JEANSAGNIERE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 105 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 97 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AS230, AS235, BC281.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/02/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 105 m²

Surface existante avant

263 m²

Surface créée

97 m²

Variation nette

+97 m²

Surface totale après

360 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

19/02/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Chalmazel-Jeansagnière

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AS230 AS235 BC281

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chalmazel-Jeansagnière Code postal 42920 Identifiant INSEE 42039
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	263 m²	97 m²	0 m²	0 m²	0 m²	97 m²	360 m²
Total	263 m²	97 m²	0 m²	0 m²	0 m²	97 m²	360 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	263 m²	97 m²	0 m²	0 m²	0 m²	97 m²	360 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHALMAZEL-JEANSAGNIERE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200055085
SIRET: 20005508500019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: CHALMAZEL JEANSAGNIERE (ANCIENNE (42920)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04203923M0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	42039 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	19 février 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 105 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 19 Route Du Cheix, Chalmazel-Jeansagnière (42920).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHALMAZEL-JEANSAGNIERE et accordé le 19 février 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 février 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04203923M0013, instruit par la commune de Chalmazel-Jeansagnière.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Chalmazel-Jeansagnière

PC n°0420392600003 Mixte Autorisé

6 Rue Du Rochat

Chalmazel-Jeansagnière (42920)

Transformation avec extension

22 juin 2026 315 m² SDP COMMUNE DE CHALMAZEL-JEANSAGNIERE

DP n°0420392600003 Locaux Autorisé

Route Des Pistes

Chalmazel-Jeansagnière (42920)

Nouvelle construction

05 avr. 2026 8 m² SDP ENEDIS

DP n°0420392600005 Locaux Autorisé

Route Des Pistes

Chalmazel-Jeansagnière (42920)

Nouvelle construction

05 avr. 2026 8 m² SDP ENEDIS

DP n°0420392600004 Locaux Autorisé

Route De Sauvain

Chalmazel-Jeansagnière (42920)

Nouvelle construction

05 avr. 2026 8 m² SDP ENEDIS

PC n°0420392500006 Locaux Terminé

199 Che Des Seigneurs

Chalmazel-Jeansagnière (42920)

Nouvelle construction

05 juin 2025 35 m² SDP

PC n°0420392500004 Locaux Autorisé

217 Chemin De La Vialle

Chalmazel-Jeansagnière (42920)

Extension sans transformation

16 avr. 2025 270 m² SDP

Autres types d'autorisations à Chalmazel-Jeansagnière

Permis d'aménager à Chalmazel-Jeansagnière

5 autorisations

Permis de démolir à Chalmazel-Jeansagnière

2 autorisations