Permis de construire Logement N° 04203924M0005

Permis de construire n° 04203924M0005 à Chalmazel-Jeansagnière pour 113 m² de logement, 129 Chemin Du Phaux

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2024

Dossier PC n° 04203924M0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 129 Chemin Du Phaux, le permis de construire n° 04203924M0005 a été délivré le 19 novembre 2024 à Chalmazel-Jeansagnière (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 823 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AS199, AS200, AS256. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chalmazel-Jeansagnière est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/11/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

4 823 m²

Surface existante avant

579 m²

Surface créée

113 m²

Surface totale après

579 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
19/11/2024
3
Chantier (DOC)
01/10/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chalmazel-Jeansagnière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS199 AS200 AS256

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chalmazel-Jeansagnière Code postal 42920 Identifiant INSEE 42039
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 184 m² 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 113 m² 297 m²
Locaux 395 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² -113 m² 282 m²
Total 579 m² 0 m² 113 m² 0 m² 113 m² 0 m² 579 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHALMAZEL JEANSAGNIERE (ANCIENNE (42920)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04203924M0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 19 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 823 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 129 Chemin Du Phaux, à Chalmazel-Jeansagnière (42920).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 19 novembre 2024, ouverture de chantier le 1 octobre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04203924M0005, déposé en mairie de Chalmazel-Jeansagnière.

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