Permis de construire Locaux N° 04203923M0006

Permis de construire n° 04203923M0006 à Chalmazel-Jeansagnière pour 192 m² de locaux, 330 Route Du Supt

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2023

Dossier PC n° 04203923M0006

Demandeur

FOREZ BIKE SCHOOL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 330 Route Du Supt, le permis de construire n° 04203923M0006 a été délivré le 24 juillet 2023 à Chalmazel-Jeansagnière (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est FOREZ BIKE SCHOOL.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 959 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 192 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BD137. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chalmazel-Jeansagnière.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 959 m²

Surface créée

192 m²

Variation nette

+192 m²

Surface totale après

192 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2025. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

11/06/2024

Achèvement (DAACT)

15/03/2025

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
24/07/2023
Chantier (DOC)
11/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
15/03/2025

Localisation du projet à Chalmazel-Jeansagnière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chalmazel-Jeansagnière Code postal 42920 Identifiant INSEE 42039
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 192 m²
Total 0 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 192 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 192 m²
dont Entrepôt 0 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 192 m²
Total locaux 0 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 192 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FOREZ BIKE SCHOOL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
909411597
SIRET
90941159700018
Code APE (NAF)
85.51Z - Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs
Localisation
CHALMAZEL JEANSAGNIERE (ANCIENNE (42920)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04203923M0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 24 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 959 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 330 Route Du Supt, à Chalmazel-Jeansagnière (42920).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par FOREZ BIKE SCHOOL et accordé le 24 juillet 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 juillet 2023, ouverture de chantier le 11 juin 2024, achèvement déclaré le 15 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04203923M0006, déposé en mairie de Chalmazel-Jeansagnière.

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