Permis de construire n° 04200623M0004 à Apinac pour 1 484 m² de locaux, Gachat
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2023
Dossier PC n° 04200623M0004
Demandeur
GAEC DES CLARINES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04200623M0004 a été délivré le 27 septembre 2023 à Apinac (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Gachat. GAEC DES CLARINES porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 17 758 m², le programme représente 1 484 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans la Loire, ce délai est proche de leur médiane de environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 127. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Gachat, la base recense 2 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 20 permis de construire et déclarations préalables à Apinac, dont ce dossier. 3 permis de construire et déclarations préalables sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2015.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 septembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée dans la Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois).
Autorisation
27 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Apinac
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale B 127. Ce dossier est l'un des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Apinac.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Apinac Code postal 42550 Identifiant INSEE 42006
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 17 758 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 484 m² à construire.
La surface de plancher passe de 4 334 m² à 5 818 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 334 m² | 1 484 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 484 m² | 5 818 m² |
| Total | 4 334 m² | 1 484 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 484 m² | 5 818 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 334 m² | 1 484 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 484 m² | 5 818 m² |
| Total locaux | 4 334 m² | 1 484 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 484 m² | 5 818 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC DES CLARINES, dont l'adresse déclarée est à Apinac. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
GAEC DES CLARINES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 320440977
- SIRET
- 32044097700017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- APINAC (42550)
Autres dossiers de GAEC DES CLARINES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04200623M0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle B 127 à Apinac (42550)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Gachat à Apinac (42550)
Les 2 autres permis de construire recensés sur la voie Gachat depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.