Permis de construire n° 04200619M0001 à Apinac pour 380 m² de logement, 5158 Gachat
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2019
Dossier PC n° 04200619M0001
Demandeur
GAEC DES CLARINES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 mars 2019 à Apinac (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04200619M0001 porte sur un projet situé 5158 Gachat. Le dossier a été déposé par GAEC DES CLARINES.
Ce permis de construire concerne la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 380 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 856 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 03/07/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 21/03/2019, soit 3 jours après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 144, B 1688. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, Gachat, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Apinac. 3 permis de construire et déclarations préalables sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2015.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/07/2021. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Le chantier a été ouvert 3 jours après l'autorisation.
Autorisation
18 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
21/03/2019
Achèvement (DAACT)
03/07/2021
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
2 ans 3 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Apinac
Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Apinac.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Apinac Code postal 42550 Identifiant INSEE 42006
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 856 m². Le dossier déclare une annexe : abri de jardin. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Abri de jardin |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 380 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 380 m² d'exploitation agricole et forestière.
La transformation prévue porte sur 380 m² parmi les 490 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 490 m² à 380 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 380 m² | 0 m² | 0 m² | 380 m² | 380 m² |
| Locaux | 490 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 380 m² | -490 m² | 0 m² |
| Total | 490 m² | 0 m² | 380 m² | 110 m² | 380 m² | -110 m² | 380 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC DES CLARINES, dont l'adresse déclarée est à Apinac. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
GAEC DES CLARINES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 320440977
- SIRET
- 32044097700017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- APINAC (42550)
Autres dossiers de GAEC DES CLARINES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04200619M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2019 |
| Date de dépôt | 03/07/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, Gachat à Apinac (42550)
Les 2 autres permis de construire recensés sur la voie Gachat depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.