Permis de construire n° 04200615Z0004 à Apinac pour 2 031 m² de locaux, Gachat
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2015
Dossier PC n° 04200615Z0004
Demandeur
GAEC DES CLARINES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04200615Z0004, délivré le 15 octobre 2015 à Apinac (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Gachat. Le demandeur déclaré est GAEC DES CLARINES.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 031 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 758 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 031 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B127. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Apinac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Apinac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Apinac Code postal 42550 Identifiant INSEE 42006
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 702 m² | 2 031 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 031 m² | 4 733 m² |
| Total | 2 702 m² | 2 031 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 031 m² | 4 733 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 702 m² | 2 031 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 031 m² | 4 733 m² |
| Total locaux | 2 702 m² | 2 031 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 031 m² | 4 733 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES CLARINES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 320440977
- SIRET
- 32044097700017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- APINAC (42550)
Autres dossiers de GAEC DES CLARINES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04200615Z0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |