Permis de construire n° 04200622M0007 à Apinac pour 249 m² de logement, La Bourgeat
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2022
Dossier PC n° 04200622M0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Apinac (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04200622M0007 a été délivré le 5 octobre 2022, pour un projet situé La Bourgeat.
Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve, après démolition des 250 m² existants. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 249 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 563 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 19/10/2022, soit 14 jours après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AB 312. La base compte un autre dossier pour la même voie, La Bourgeat, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 20 permis de construire et déclarations préalables à Apinac, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/10/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le chantier a été ouvert 14 jours après l'autorisation.
Autorisation
5 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
19/10/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
14 jours
Localisation du projet à Apinac
Le dossier vise la parcelle cadastrale AB 312. L'ensemble des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Apinac est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Apinac Code postal 42550 Identifiant INSEE 42006
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 250 m² existants et construit 249 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 1 563 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 249 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 250 m² d'habitation.
La surface de plancher diminue de 250 m² à 249 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 250 m² | 249 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | -1 m² | 249 m² |
| Total | 250 m² | 249 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | -1 m² | 249 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ESTIVAREILLES (42380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04200622M0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 19/10/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même voie, La Bourgeat à Apinac (42550)
L’autre dossier recensé sur la voie La Bourgeat depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.