Permis de construire Locaux N° 04200517A0066

Permis de construire n° 04200517A0066 à Andrézieux-Bouthéon pour 3 600 m² de locaux, Avenue De Saint Etienne

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2017

Dossier PC n° 04200517A0066

Demandeur

SCI LES TROIS CHENES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Avenue De Saint Etienne, le permis de construire n° 04200517A0066 a été délivré le 7 novembre 2017 à Andrézieux-Bouthéon (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par SCI LES TROIS CHENES.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 3 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 460 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 600 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE31. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 792 permis de construire et déclarations préalables référencés à Andrézieux-Bouthéon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/11/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 460 m²

Surface existante avant

12 820 m²

Surface créée

3 600 m²

Variation nette

+3 600 m²

Surface totale après

16 420 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
07/11/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Andrézieux-Bouthéon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Andrézieux-Bouthéon Code postal 42160 Identifiant INSEE 42005
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 12 820 m² 3 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 600 m² 16 420 m²
Total 12 820 m² 3 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 600 m² 16 420 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 12 820 m² 3 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 600 m² 16 420 m²
dont Bureaux 1 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 290 m²
dont Industrie 11 530 m² 3 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 600 m² 15 130 m²
Total locaux 12 820 m² 3 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 600 m² 16 420 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES TROIS CHENES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
315636431
SIRET
31563643100019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
AMBERT (63600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04200517A0066
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 7 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 3 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 460 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue De Saint Etienne, à Andrézieux-Bouthéon (42160).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI LES TROIS CHENES et accordé le 7 novembre 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 novembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04200517A0066, déposé en mairie d'Andrézieux-Bouthéon.

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