Permis de construire Locaux N° 04200518A0072

Permis de construire n° 04200518A0072 à Andrézieux-Bouthéon pour 2 236 m² de locaux, Rue Jules Vedrines - Parc

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2019

Dossier PC n° 04200518A0072

Demandeur

ANDA 2

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04200518A0072, délivré le 31 janvier 2019 à Andrézieux-Bouthéon (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rue Jules Vedrines - Parc. Le dossier a été déposé par ANDA 2.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 736 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 236 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD314. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 792 permis de construire et déclarations préalables référencés à Andrézieux-Bouthéon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 736 m²

Surface créée

2 236 m²

Variation nette

+2 236 m²

Surface totale après

2 236 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
31/01/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Andrézieux-Bouthéon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD314

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Andrézieux-Bouthéon Code postal 42160 Identifiant INSEE 42005
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 236 m² 2 236 m²
Total 0 m² 2 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 236 m² 2 236 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 2 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 236 m² 2 236 m²
Total locaux 0 m² 2 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 236 m² 2 236 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
832939870
SIRET
83293987000016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
SAINT JEAN BONNEFONDS (42650)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04200518A0072
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 31 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 736 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Jules Vedrines - Parc, à Andrézieux-Bouthéon (42160).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ANDA 2 et accordé le 31 janvier 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 janvier 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04200518A0072, déposé en mairie d'Andrézieux-Bouthéon.

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