Permis de construire Logement N° 04200519A0060

Permis de construire n° 04200519A0060 à Andrézieux-Bouthéon pour 3 013 m² de logement, rue Etienne Mimard

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 27 janvier 2020

Dossier PC n° 04200519A0060

Demandeur

HARRY'S & CO PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 27 janvier 2020 à Andrézieux-Bouthéon (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04200519A0060 porte sur un projet situé rue Etienne Mimard. Le projet est porté par HARRY'S & CO PROMOTION.

Ce permis de construire portait sur un programme immobilier neuf de 42 appartements. La répartition par taille comptait 28 des 42 logements en T3. Les logements étaient destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclarait 3 013 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 72 m² par logement.

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Ce permis de construire vise la parcelle BI 212. La base rapproche 4 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Etienne Mimard, la base recense un autre dossier depuis 2014. Le catalogue d'Andrézieux-Bouthéon compte 804 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

27/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

3 013 m²

Variation nette

+3 013 m²

Surface totale après

3 013 m²

Logements créés

42

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

27 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Andrézieux-Bouthéon

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale BI 212. Au total, 804 permis de construire et déclarations préalables référencés à Andrézieux-Bouthéon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BI 212

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Andrézieux-Bouthéon Code postal 42160 Identifiant INSEE 42005
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.

Caractéristiques globales

Programme 42 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoyait 3 013 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 42 logements créés, soit un ratio de 72 m² par logement.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 013 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 013 m² 3 013 m²
Total 0 m² 3 013 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 013 m² 3 013 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 42 appartements neufs. Les T3 étaient majoritaires : 28 logements sur 42.

Indicateur Nombre
Total logements créés 42
Logements collectifs 42
Collectifs hors résidence 42

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 9 28 5 - - 42
- 21,4 % 66,7 % 11,9 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par HARRY'S & CO PROMOTION, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Andrezieux-Boutheon. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

HARRY'S & CO PROMOTION

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
820911014
SIRET
82091101400018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2016
Localisation
ANDREZIEUX-BOUTHEON (42160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04200519A0060
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 27 janvier 2020
Date de dépôt 27/04/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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