Permis de construire Locaux N° 04200521A0074

Permis de construire n° 04200521A0074 à Andrézieux-Bouthéon pour 1 977 m² de locaux, Rue Jacqueline Auriol

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2021

Dossier PC n° 04200521A0074

Demandeur

OSCK

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 novembre 2021 à Andrézieux-Bouthéon (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04200521A0074 porte sur un projet situé Rue Jacqueline Auriol. La demande émane de OSCK.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 977 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 254 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 720 m² en commerce et activités de service et 257 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD234. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 797 permis de construire et déclarations préalables référencés à Andrézieux-Bouthéon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 254 m²

Surface existante avant

1 593 m²

Surface créée

1 977 m²

Variation nette

+1 977 m²

Surface totale après

3 570 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
09/11/2021
3
Chantier (DOC)
01/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Andrézieux-Bouthéon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD234

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Andrézieux-Bouthéon Code postal 42160 Identifiant INSEE 42005
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 593 m² 1 977 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 977 m² 3 570 m²
Total 1 593 m² 1 977 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 977 m² 3 570 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 720 m² 1 720 m²
Autres activités 1 593 m² 257 m² 0 m² 0 m² 0 m² 257 m² 1 850 m²
dont Bureaux 481 m² 257 m² 0 m² 0 m² 0 m² 257 m² 738 m²
dont Industrie 1 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 112 m²
Total locaux 1 593 m² 1 977 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 977 m² 3 570 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
503289621
SIRET
50328962100024
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2008
Localisation
ANDREZIEUX-BOUTHEON (42160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04200521A0074
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 977 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 254 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Jacqueline Auriol, à Andrézieux-Bouthéon (42160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par OSCK et accordée le 9 novembre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 9 novembre 2021, ouverture de chantier le 1 mars 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04200521A0074, déposé en mairie d'Andrézieux-Bouthéon.

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